Cette aide n'est plus accessible
Article mis à jour le 28/06/2021
Devant le grand nombre de demandes reçues, Action Logement a mis fin au dispositif d'Aide à la Mobilité de 1000 €. Il n'est plus possible de déposer de nouveau dossier.
Depuis octobre 2019, il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir une « prime au déménagement » de 1000 euros. Cette aide est proposée par l’organisme Action Logement dans le cadre d’une aide à la mobilité des salariés. Un peu plus d’un an après, nous avons voulu voir où en était ce dispositif d’aide au déménagement d’Action Logement. Où en faire la demande, quelles sont les nouvelles conditions d’attribution, qui y a le droit ?
Toutes vos questions sur cette Aide à la Mobilité trouveront réponse dans cet article. Une aide d’autant plus appréciable qu’en réduisant vos temps de trajets vous réduirez aussi la pollution.
Depuis que l’Aide à la Mobilité a été annoncée par le gouvernement, nous en avons déjà parlé à 2 reprises. Dans un premier article nous avons présenté les grandes lignes de cette prime au déménagement : public visé et conditions d’attribution prévues. Quelques mois plus tard, en octobre 2019, avec un peu de retard sur le calendrier initial, cette aide au rapprochement de son lieu de travail entrait enfin en vigueur. Et de notre côté nous vous présentions le process pour demander l’Aide à la Mobilité.
Aujourd’hui, l’aide au déménagement d’Action Logement a plus d’un an. Mais il est probable que vous n’en connaissiez pas parfaitement le fonctionnement. Nous avons donc décidé de vous aider à y voir plus clair grâce à une série de questions-réponses.
Où demander l'Aide à la Mobilité de 1000 euros ?
Vous devez formuler votre demande sur le site Internet d’Action Logement. La première étape, obligatoire, consiste à vérifier votre éligibilité au dispositif.
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir l'aide au déménagement ?
Voici la liste des documents que vous devrez fournir à Action Logement pour bénéficier de cette aide de 1000€ :
- un justificatif d’identité
- un justificatif de revenus (fiche de paye de moins de 2 mois ou dernier avis d’imposition, contrat de travail pour une embauche)
- un justificatif de situation professionnelle (contrat de travail, preuve de formation, …)
- un justificatif de logement (nouveau contrat de bail)
- un RIB
- éventuellement un justificatif de transport (abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel)
Y-a-t-il une limite de revenus pour bénéficier de la prime au déménagement de 1000 euros ?
Oui. La prime est réservée aux personnes percevant au maximum 1.5 SMIC (1846 euros net mensuel en 2021). Elle est accordée à titre individuel, ce qui veut dire que les revenus du foyer peuvent être supérieurs à ce plafond. A noter que les primes et 13ème mois ne doivent pas être inclus dans votre revenu mensuel.
Le déménagement peut-il avoir lieu n'importe où ?
Oui … et non. Vous êtes bien sûr libre de choisir votre destination, et votre type de logement. Mais l’Aide à la Mobilité est réservée aux personnes qui se rapprochent de leur lieu de travail, actuel ou futur (en cas de déménagement de l’entreprise, de mutation, ou de nouvelle embauche).
Qu'entend-on par "rapprochement du lieu de travail" ?
L’Aide à la Mobilité est destinée aux personnes qui déménagent pour se rapprocher de leur lieu de travail. Pour cela, vous devez soit déménager à proximité d’un moyen de transport en commun (train, métro, tram) qui remplacera votre trajet en voiture. Vous pourrez aussi vous rendre au travail par un moyen individuel (en voiture, en scooter, à vélo, à pieds …) si votre temps de trajet est inférieur à 30 minutes.
Comment calcule-t-on le temps de trajet ?
L’évaluation qui fait foi est celle réalisée à l’aide de Google Maps, le dimanche à 16h, pour un trajet réalisé en voiture, en empruntant des routes gratuites. Vous pouvez simuler le trajet en sélectionnant le jour et l’heure d’arrivée, juste en dessous de l’adresse de destination (par défaut le réglage est « partir maintenant »).
Peu importe donc que, en semaine, avec les bouchons, vous mettiez 45 minutes pour aller travailler. C’est le parcours le plus favorable qui est retenu.
Un propriétaire peut-il obtenir cette aide au déménagement ?
Non. Seuls les locataires y sont éligibles.
Le bail doit-il être au nom du demandeur de l'Aide à la Mobilité ?
Oui. Le nom du demandeur doit figurer sur le contrat de location. Qu’il s’agisse d’une location pou d’une co-location.