Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent Site avant de le parcourir.
En vous connectant sur ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes mentions légales.

Site édité par la société Aux Déménageurs Basques,
SARL au capital de 30 000€ – RCS VERSAILLES 403 031 776
Adresse du siège social : 5 sente des Fosses et des Brunes, ZI des Hautes Garennes, 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES | France
Tel : 01.30.06.58.50.
Email : demenageurs.basques@wanadoo.fr
Directeur de la publication : Fabrice ROSPIDE

Site réalisé, maintenu et géré par la société S2SEE, tous droits réservés :
S2SEE  – SARL au capital de 1 000 € – RCS VERSAILLES B 794 877 985
Adresse : 74 avenue Fernand Lefebvre – 78300 POISSY | France
Tel : 06 23 81 94 94
Email : s.carfantan@s2see.com
Site : https://s2see.business.site/

L’hébergement du Site est réalisé par la société OVH.
SARL OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX | France
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com

© Aux Déménageurs Basques | © Annie Spratt – unsplash.com | © fotolia.com |© all-free-photos.com | © S2SEE

Notre Site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation et la navigation sur ce Site sont régies par les présentes mentions légales.

Aux Déménageurs Basques ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Site.

Tous les droits de propriété intellectuelle d’Aux Déménageurs Basques et particulièrement la marque française n° 123895334 enregistrée à l’Institut National de la Propriété Industrielle, mais également les droits d’auteur portant sur les textes et les images, présents sur le Site, restent la propriété exclusive d’Aux Déménageurs Basques.

Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés de quelque manière que ce soit et pour quelque usage que ce soit, totalement ou partiellement, sans l’autorisation préalable et écrite d’Aux Déménageurs Basques.

Tout établissement de lien simple et/ou hypertexte vers le Site est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de la société Aux Déménageurs Basques.

A défaut de respect des présentes dispositions, la société Aux Déménageurs Basques  se réserve le droit de réclamer la réparation de son préjudice y compris par voie judiciaire.

Afin de répondre à votre demande de devis ou pour tout autre demande de renseignements, la société Aux Déménageurs Basques est amenée à collecter des données personnelles permettant de vous identifier (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail). En nous communiquant ces données, et notamment en remplissant nos formulaires de contact et de devis, vous devez accepter expressément la conservation de ces données afin que la société Aux Déménageurs Basques puisse traiter votre demande.

Le responsable de traitement de ces données est la société Aux Déménageurs Basques dont les coordonnées figurent en haut de cette page.

La durée de conservation de vos données personnelles est de :

  • 10 ans après le dernier contact dans le cadre d’une vente avec facturation
  • 14 mois dans les autres cas (ex : si vous n’avez pas accepter notre devis)
  • ces durées peuvent être dépassées exceptionnellement (ex : en cas de litige) jusqu’à l’extinction de toute prescription légale

La société Aux Déménageurs Basques prend toutes les mesures nécessaires et réalisables pour assurer, au maximum, la sécurité de vos données personnelles (sécurisation des locaux et des postes informatiques, sécurisation du présent Site, restriction des accès aux seules personnes habilitées : services commercial, comptable et direction).

Vos données personnelles ne sont pas communiquées à d’autres tiers que les prestataires mandatés par la société Aux Déménageurs Basques pour la gestion et le traitement de votre demande. Nous nous assurons que ces prestataires sont en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Eux-mêmes s’engagent à ne pas transmettre vos données personnelles.

Conformément aux dispositions des lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n°2018-493 du 20 juin 2018, relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique à l’adresse dpo@demenageursbasques.fr en justifiant de votre identité.

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce Site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le Site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce Site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 Euros d’amende.

Lorsque vous le visitez, notre Site installe des cookies sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil optimisé pour Internet. Ce sont de très petits fichiers qui ne stockent que des informations relatives à votre navigation et aux actions effectuées sur le Site, pour des besoins statistiques (nombre de visites, pages visitées, temps de visites, …) et d’affichage.

Certains cookies dits “techniques” sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils sont généralement déposés, seulement le temps de votre visite (durée de vie égale à votre session), en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité ou le remplissage de formulaires.

Les cookies techniques du Site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par la société Aux Déménageurs Basques.

Nous utilisons aussi des cookies d’analyse, pour comprendre comment nous pouvons améliorer notre Site. C’est le cas par exemple pour Google Analytics. Ces cookies ne nous permettent pas d’identifier un visiteur (nous anonymisons les adresses IPs). Ils ont une durée de vie inférieure à 13 mois, en respect de la législation en vigueur.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de tous les cookies sur votre appareil en utilisant une option de configuration de votre navigateur (modalités détaillées sur le site https://www.cnil.fr). Attention, nous ne pouvons pas dans ce cas garantir un fonctionnement parfait de notre Site.

D’autre part, notre Site vous propose, lors de votre première visite, de choisir les cookies non indispensables que vous acceptez. Si vous souhaitez revenir sur votre choix, vous pouvez le faire à tout moment en cliquant sur ce bouton :

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce Site Internet, et qu’elles sont périodiquement remises à jour, nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Nous ne pouvons être tenus que d’une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition des personnes qui accèdent à ce Site Internet.

Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre Site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et qui ne sauraient engager la responsabilité d’Aux Déménageurs Basques.

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.

Aux Déménageurs Basques est à votre écoute pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : demenageurs.basques@wanadoo.fr .
Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact.

Dernière mise à Jour : 07/11/2019