Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent Site avant de le parcourir.
En vous connectant sur ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Édition/publication du Site

Site édité par la société Aux Déménageurs Basques,
SARL au capital de 30 000€ – RCS VERSAILLES 403 031 776
Adresse du siège social : 5 sente des Fosses et des Brunes, ZI des Hautes Garennes, 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES | France
Tel : 01.30.06.58.50.
Email : demenageurs.basques@wanadoo.fr
Directeur de la publication : Fabrice ROSPIDE

Conception / Réalisation du Site

Site réalisé par la société Groupe Soledis, tous droits réservés :
SAS Groupe Soledis – SAS au capital de 358 000 € – RCS VANNES 498 898 014
Adresse : Atlanparc – 1 rue Marguerite Perey – Bat C – 56890 PLESCOP | France
Tel : 02 97 46 30 40 – Fax : 09 72 16 90 20
Email : contact@groupe-soledis.com
Site : http://www.groupe-soledis.com/

Hébergement du Site

La Gestion, la Maintenance et le Suivi de l’hébergement sont réalisés par la société SOLEDIS. L’hébergement du Site est réalisé par la société OVH.
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| France
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com

Crédits photo

© christian42 – Fotolia.com | © industrieblick

Conditions d’utilisation

Notre Site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation et la navigation sur ce site est régie par les présentes conditions générales.

Aux Déménageurs Basques ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du site.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle d’Aux Déménageurs Basques et particulièrement la marque française n° 123895334 enregistrée à l’Institut national de la propriété industrielle, mais également les droits d’auteur portant sur les textes et les images, présents sur le site, restent la propriété exclusive d’Aux Déménageurs Basques.

Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés de quelque manière que ce soit et pour quelque usage que ce soit, totalement ou partiellement, sans l’autorisation préalable et écrite d’Aux Déménageurs Basques.

Tout établissement de lien simple et/ou hypertexte vers le Site est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de la société Aux Déménageurs Basques.

A défaut de respect des présentes dispositions, la société Aux Déménageurs Basques  se réserve le droit de réclamer la réparation de son préjudice y compris par voie judiciaire.

Respect de la vie privée et des données personnelles

Afin de répondre à votre demande, la société Aux Déménageurs Basques est amenée à collecter des données personnelles permettant de vous identifier (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail) pour toute demande de devis en ligne. En nous communiquant ces données, et notamment en remplissant notre formulaire de contact, vous acceptez expressément d’être recontacté par la société Aux Déménageurs Basques dans le cadre d’une réponse à votre besoin.

Toutes les données personnelles sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas communiquées à des tiers. Elles sont archivées le temps du traitement de votre demande, pour une durée maximale d’un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique à l’adresse demenageurs.basques@wanadoo.fr  en justifiant de votre identité.

Avis relatif à la sécurité

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce Site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le Site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce Site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 Euros d’amende.

Les cookies

Ce Site internet utilise des cookies pour des besoins statistiques et d’affichage. Ces fichiers, stockés sur votre ordinateur, nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons.

Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par la société Aux Déménageurs Basques.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant une option de configuration de votre navigateur, modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr

Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce Site internet, et qu’elles sont périodiquement remises à jour, nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Nous ne pouvons être tenus que d’une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition des personnes qui accèdent à ce Site internet.

Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre Site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et qui ne sauraient engager la responsabilité d’Aux Déménageurs Basques.

Accès au Site internet

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.

Contact

Aux Déménageurs Basques est à votre écoute pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : demenageurs.basques@wanadoo.fr .

 

Dernière mise à Jour : 18/10/2016